C.G.V

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2025

A) BASE

Tarif général 2024 HT Départ en vigueur au 01/01/2025 et ou au changement de millésime.

B) CONDITIONS DE REGLEMENT

60 Jours nets maximum de date de retiraison, par LCR ou Billet à Ordre.

C) LIVRAISON

15 Jours francs

D) VALIDITE DE L’ACCORD

Les présentes conditions générales s’appliquent pour l’année civile désignée, soit 2025, année d’exercice de la SCA CHATEAU VAL D’ARENC.

E) LITIGES

Tout litige relatif au présent accord sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Marseille.

Tous frais d’auxiliaire de justice sera à la charge du client litigieux en supplément des factures impayées.

1) ACCEPTATION DES COMMANDES

La passation des commandes entraîne l'acceptation de nos conditions de vente.

Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation de la SCA CHATEAU VAL

D’ARENC.

Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées, date de la commande, libellé de chaque article, tel qu’il figure

sur nos tarifs, l’EAN 13, lieu et date de livraison ou d’enlèvement.

La SCA CHATEAU VAL D’ARENC s’engage à informer l’acheteur de toute indisponibilité du produit, qu’elle soit temporaire ou durable, cette

indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison et pénalités.

2) CONDITIONS D'EXPEDITION

a) Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire pour les commandes en départ.

Pour les livraisons en franco le transfert des risques interviens à la réception, toute contestation, pour être recevable doit avoir fait l’objet de

réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur. Les détails d'acheminement ne sont

qu'indicatifs. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

b) Le transporteur est tenu de remettre à bonne destination et en bon état les marchandises essentiellement fragiles qui lui sont confiées.

c) SCA CHATEAU VAL D’ARENC se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout évènement de nature à révéler

une diminution de la solvabilité apparente de l’acheteur.

3) CONDITIONS DE FACTURATION

Toutes les livraisons sont facturées au prix tarif en vigueur le jour de la prise de commande, ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par

voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et dans le cas de livraison franco, des frais de transport applicables au jour de la

commande.

4) EMBALLAGES CONSIGNES (palettes)

Les produits sont livrés sur palettes SNCF ou EURO 80 X 120 en échange.

5) CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant de nos factures doit être réglé intégralement à l'échéance indiquée.

En cas d'inexactitude, le redressement ne peut être effectué que par nos soins.

Quel que soit le lieu d'expédition, nos factures sont payables à SCA CHATEAU VAL D’ARENC – 997 CHEMIN DU VAL D’AREN 8330 LE BEAUSSET.

Tous retards dans les paiements entraînent de plein droit et sans mise en demeure une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt

légal. En cas de retard de paiement nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les commandes en cours sans préjudice de tous

recours.

6) RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises vendues par la société SENECLAUZE demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. La société SENECLAUZE

se réserve de faire connaître à tout moment à sa clientèle, sous forme de lettre recommandée, son intention de faire jouer la présente clause

dans les conditions prévues par la Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980 et à l'Article 121 de la Loi du 25 janvier 1985.

Dans l'hypothèse où les marchandises seraient revendues avant complet paiement, le présent acheteur s'engage à imposer également à ses

clients la même clause de réserve de propriété quant à ces marchandises.

7) CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toutes les contestations seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Marseille.